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Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles ADM Laser collecte sur adm-laser.fr, pourquoi, combien de temps elle les garde et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Atelier Décoration Métal (A.D.M, nom commercial ADM Laser), société anonyme au capital de 25 000 €, SIRET 309 835 890 00026, 3 impasse de la Centrale, 77360 Vaires-sur-Marne.
Pour toute question ou demande relative à vos données : contact@adm-laser.fr, ou par courrier à l'adresse ci-dessus en précisant « Données personnelles ». ADM Laser n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour son activité.
2. Données collectées, finalités et durées de conservation
ADM Laser ne collecte que les données nécessaires à chaque usage ci-dessous. Elle ne vend ni ne loue vos données.
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des commandes et livraison | Nom, prénom, société, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone, contenu de la commande | Exécution du contrat | Durée de la commande, puis 5 ans (prescription civile et garanties) |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées, SIRET et TVA pour les professionnels, montants, factures | Obligation légale | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Paiement | Données de carte saisies directement chez Stripe ; ADM Laser ne reçoit que le statut du paiement et les 4 derniers chiffres de la carte | Exécution du contrat | Selon la politique de Stripe ; ADM Laser ne conserve aucun numéro de carte |
| Devis et étude de plans | Coordonnées, fichiers transmis (DXF, DWG, PDF, STEP), échanges | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier échange si le devis n'aboutit pas ; durée de la commande sinon |
| Demandes de contact | Nom, e-mail, téléphone, contenu du message, pièces jointes | Intérêt légitime (répondre aux demandes) | 3 ans après le dernier contact |
| Réclamations et garanties | Coordonnées, commande concernée, photos, échanges | Obligation légale et exécution du contrat | 5 ans après la clôture de la réclamation |
| Prospection commerciale par e-mail | Nom, e-mail, société | Professionnels : intérêt légitime ; particuliers : consentement, ou offres similaires pour les clients existants | 3 ans après le dernier contact ; arrêt immédiat en cas de désinscription |
Les plans et fichiers techniques transmis par les clients ne sont utilisés que pour établir le devis et fabriquer les pièces. Ils ne sont jamais communiqués à des tiers.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux seules personnes d'ADM Laser qui traitent votre commande ou votre demande. Elles sont aussi transmises, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe Payments Europe Ltd | Paiement en ligne sécurisé | Irlande (UE), transferts possibles vers les États-Unis |
| Boxtal | Édition des étiquettes d'expédition | France |
| La Poste – Colissimo | Livraison des colis | France |
| TNT | Livraison sur palette des pièces hors gabarit | France |
| IONOS SE | Nom de domaine et messagerie | Allemagne (UE) |
| 1&1 Internet SARL | Hébergement du site | Union européenne |
| OpenStreetMap Foundation | Carte de la page Contact (adresse IP du visiteur) | Royaume-Uni (décision d'adéquation de la Commission européenne) |
Les données peuvent aussi être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne. Lorsque Stripe transfère des données aux États-Unis, ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), ou à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission.
4. Cookies
Le site adm-laser.fr ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de publicité : aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Deux éléments proviennent de services extérieurs, qui appliquent leurs propres règles : la carte de la page Contact, chargée depuis OpenStreetMap, et la page de paiement, hébergée par Stripe, qui utilise des cookies nécessaires à la sécurité du paiement.
5. Sécurité
ADM Laser met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, paiement traité intégralement par Stripe sans passage des données de carte par nos serveurs, accès aux commandes réservé au personnel habilité par identifiant et mot de passe.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, ADM Laser en informe la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (factures notamment) ;
- limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale ;
- portabilité : recevoir les données fournies pour une commande dans un format lisible par machine ;
- retrait du consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés ;
- directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@adm-laser.fr. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. ADM Laser répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de mise à jour figure en tête de page.